TITRE I : CONSTITUTION- DENOMINATION- SIEGE

ARTICLE 1:

Il est créé à Cotonou entre les adhérents aux présents statuts un club dénommé Business and Professional Women COTONOU sous l’abréviation BPW COTONOU conformément à la loi 1901 en vigueur en République du Bénin.

Le Club est apolitique et laïque. Il n’est ni régionaliste, ni confessionnel. Il est ouvert à toute personne physique ou morale qui épouse ses objectifs. Il est doté de la personnalité morale et juridique.

ARTICLE 2 :

Le siège de BPW – COTONOU est à Cotonou à Jéricho, à l’adresse suivante : 02 BP 937 email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , tel. 21 04 20 12. Toutefois il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision des ¾ de l’assemblée générale convoquée à cet effet.

ARTICLE 3

Le Club a une durée illimitée sauf cas de dissolution ou de liquidation.

TITRE II : OBJECTIFS- AFFILIATION

ARTICLE 4

BPW COTONOU est affilié à BPW International

ARTICLE 5

Le club a pour objectif :

1. Développer les potentiels professionnels et de leadership des femmes à tous les niveaux afin d’atteindre la participation égalitaire des femmes et des hommes dans les instances de prise de décision ;

2. Organiser les femmes professionnelles et d’affaires pour qu’elles utilisent leurs compétences pour atteindre les objectifs de BPW International ;

3. Travailler pour la qualité de services dans les affaires et les professions;

4. Stimuler et encourager chez les femmes l’acceptation et la réalisation de leur responsabilité envers la communauté au niveau local, national et international;

5. Encourager les femmes et les jeunes filles à:

i) l’éducation, la formation professionnelle et la formation continue;

ii) l’utilisation de leurs capacités professionnelles au bénéfice des autres ainsi qu’à leur propre bénéfice;

6. Promouvoir l’amitié, la coopération et la compréhension parmi les femmes professionnelles et d’entreprise de tous les pays.

7. Développer des projets, de nature philanthropique et à but non lucratif, qui répondent aux objectifs ci-dessus et qui aident les femmes à devenir économiquement indépendantes.

TITRE III : ADHESION – MEMBRE

ARTICLE 6

Le Club est ouvert aux femmes qui souscrivent aux objectifs du Club.

ARTICLE 7

Tout membre du club est désigné ou coopté. La désignation ou la cooptation se fait par le parrainage d’un membre fondateur ou actif, après un an d’observation à compter de la date de présentation du postulant au club.

ARTICLE 8

Peut être désigné ou coopté, toute personne ayant manifesté le désir par lettre écrite motivée adressée au bureau suivi du curriculum vitae (C.V.) détaillé. La désignation ou la cooptation n’interviendra qu’après notification à l’intéressée dans un délai d’un (1) mois après réception du dossier.

La qualité de membre s’acquiert après présentation du rapport d’observation par le bureau et approbation par l’assemblée générale.

ARTICLE 9

Le Club comprend :

- Des membres fondateurs

- Des membres actifs

- Des membres d’honneur

- Des membres bienfaiteurs

ARTICLE 10

• Sont membres fondateurs, toutes celles qui ont participé à l’assemblée générale constitutive du club.
• Sont membres actifs toutes celles qui adhèrent et participent activement aux activités du Club, qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations et exécutent avec dévouement et désintéressement les missions qui leurs sont confiées.
• Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui soutiennent les intérêts et la cause du Club et qui appuient ses objectifs par quelques moyens que ce soit.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien matériel ou financier au Club.

ARTICLE 11

La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès.

ARTICLE 12

• Tout membre peut se retirer du Club par une démission adressée à la Présidente du bureau exécutif qui la soumet à l’assemblée générale lors de la prochaine réunion. Il ne peut réclamer sa part de cotisation. Elle reste cependant redevable envers le Club de ses dettes ou autres obligations éventuelles.
• Tout membre peut être exclu du Club lorsqu’il aurait agit contrairement à l’esprit des statuts et règlement intérieur et ne s’acquitterait pas de ses obligations vis à vis du club.

TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 13

Les organes du Club sont :

• L’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire)
• Le comité exécutif
• Le commissariat aux comptes

ARTICLE 14

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de décision du club. Elle se réunit tous les ans en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire. Elle ne peut valablement délibérer que sur décision des ¾ de ses membres présents ou représentés. Si à une première convocation ce quorum des ¾ n’est pas atteint alors la session est reportée à la quinzaine.

Elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés à cette deuxième convocation.

Ces décisions sont prises à la majorité simple.

• Elle est l’instance suprême de l ‘association. Elle regroupe tous les membres fondateurs, membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs. Elle se réunit une fois par an et ses délibérations s’imposent à tous les membres actifs.

• Les membres se réunissent en assemblée ordinaire sur convocation écrite adressée aux membres au moins deux semaines à l’avance. La convocation doit comporter le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.

• Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre auquel il donne mandat écrit. Un membre ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un seul membre.

• L’Assemblée générale est présidée par la Présidente du bureau exécutif. En cas d’empêchement de celle-ci, la première vice-Présidente ou la deuxième vice Présidente assume ses fonctions. Le secrétariat est assumé par la Secrétaire générale.

• L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par le bureau exécutif et soumis à l’approbation et adoption de l’assemblée. Il ne peut être modifié lors d’une deuxième convocation.

• Les décisions sont prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, après deux tours de vote, la voix de la présidente est prépondérante.

• Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans les procès verbaux signés par les membres du bureau de séances, et soumis à l’approbation de la prochaine assemblée.

L’ASSEMBLEE GENERALE a pour compétences de :

a) Déterminer les politiques du Club conformément à celles de BPW International.

b) Recevoir et analyser les rapports (moral, d’activités et financier) du Comité Exécutif.

c) Recevoir et analyser les rapports des Responsables de chaque comité permanent ou spécial.

d) Définir les cotisations que chaque membre doit payer.

e) Adopter les programmes annuels d’activités et leur plan de financement

f) Élire les membres du comité exécutif et mettre fin à leur mandat.

g) Décider de l’adhésion de nouveaux membres, des exclusions, de l’agrément des membres d’honneur ou bienfaiteurs.

h) Créer tout organe qu’elle jugera nécessaire ou utile à l’accomplissement de ses objectifs.

ARTICLE 15

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Elle peut se tenir chaque fois que les circonstances l’exigent. Elle se tient sur convocation du bureau exécutif ou à la demande des ¾ des membres actifs.
• Elle est habileté à :

- Réduire ou augmenter le nombre de poste des membres du bureau exécutif.

- Exclure ou radier un membre du Club.

- Prononcer la dissolution du Club.

- Se prononcer sur toute aliénation des biens du Club ou sur toute question menaçant la vie du Club, sa cohésion ou ses intérêts.

- Elle peut aussi régler des questions relevant de l’Assemblée générale ordinaire notamment remplacer des membres du bureau exécutif défaillants, contrôler la gestion, décider de l’admission d’un membre.

• L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’au 3/4 des membres actifs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans les quinze (15) jours, et elle délibère valablement quel que soit le nombre.

ARTICLE 16

LE COMITE EXECUTIF

Le Club est géré par un comité exécutif composé de cinq (5) membres élus pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Il comprend:

1. Une Présidente

2. Une 1^ère Vice-présidente chargée des affiliations, adhésions et de la communication

3. Une 2^ème Vice- Présidente chargée de la mobilisation des ressources et du suivi des partenariats

4. Une Secrétaire générale

5. Une Trésorière générale

ARTICLE 17

Le comité exécutif reçoit les compétences suivantes :

a. Programmer les réunions du Club avec un minimum de Six (6) réunions par an ;

b. Analyser les demandes d’affiliation et faire les recommandations à l’Assemblée Générale.

c. Autoriser tous les décaissements de la Trésorière et s’assurer que les cotisations annuelles nationales, régionales et internationales sont payées dans les délais impartis;

d. Mettre en place les politiques du club en adéquation avec celles de BPW International

e. Former des Comités Spéciaux lorsqu’il est nécessaire pour accomplir les tâches requises par le Comité Exécutif du Club.

f. Recevoir et étudier les rapports des Comités Spéciaux et faire les recommandations au Club;

g. Etudier et initier des actions nécessaires sur tous les thèmes de BPW international ;

h. Proposer à l’assemblée générale un programme d’activités, d’investissement ainsi que le budget correspondant.

i. Assurer la mise en œuvre des activités retenues par l’assemblée générale.

j. Etablir et présenter à l’assemblée générale, les rapports d’activités et de gestion.

k. Rechercher des sources de financement.

l. Accepter ou refuser les dons et legs sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.

m. Veiller au bon fonctionnement du Club.

n. Fixer les dépenses générales d’administration.

o. Traiter toutes opérations financières et bancaires.

p. Ouvrir et faire fonctionner au profit du Club un compte bancaire ou postal.

q. Gérer tous les biens meubles, immeubles ou matériels du Club.

r. Répondre de tout acte judiciaire devant toute juridiction compétente, tant en demandeur qu’en défenseur.

s. Conclure et signer des conventions avec les bailleurs de fonds ou tout autre partenaire poursuivant les mêmes objectifs que le Club.

ARTICLE 18

Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois sur convocation de sa Présidente et chaque fois que les intérêts du Club l’exigent. Cette convocation sera adressée par courrier à chaque membre du comité au moins huit (08) jours à l’avance.

Les délibérations du comité exécutif sont consignées dans des procès verbaux signés de la Présidente et de la Secrétaire de séance ou tout autre membre ayant assumé la présidence et le Secrétariat.

ARTICLE 19

LA PRESIDENTE DU COMITE EXECUTIF

Elle représente le Club vis à vis des tiers devant la justice. Elle peut ester en justice au nom du Club. Première garante des objectifs du Club et de la cohésion au sein de celui-ci, elle veille à la bonne discipline au sein du Club. Elle convoque et préside les réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif. La Présidente désigne les responsables et les membres de tous les Comités Spéciaux. Au cours des assemblées, son vote est déterminant. En cas d’égalité des voix, après deux tours de vote, sa voix est prépondérante. Elle coordonne les activités du Club ; ordonne les dépenses prévues au budget ; elle cosigne les comptes du Clubs avec la Trésorière ;

Elle est remplacée par la première ou la deuxième Vice Présidente en cas d’empêchement.

LA PREMIERE VICE PRESIDENTE

La Première vice présidente est chargée des affiliations, adhésions et de la communication. En cas d’absence de la Présidente, elle préside les réunions du club et représente les intérêts du club. Elle est chargée de :

• Suivre toutes les informations concernant l’affiliation du club à l’international et d’en faire rapport au comité une fois par mois
• Présenter au bureau les rapports d’observation des nouveaux membres.
• Suivre et mettre à jour le site Internet de BPW Cotonou

LA DEUXIEME VICE PRESIDENTE

La deuxième Vice - Présidente est chargée de la mobilisation des ressources et du suivi des partenariats. En l’absence de la Présidente et de la Première vice présidente, elle préside les réunions et défend les intérêts du club. Elle est chargée de :

• Identifier les partenaires qui épousent les idéaux du club et assurer le suivi des partenariats,
• Initier et rédiger des projets en collaborations avec les comités spéciaux
• Elle co signe les décaissements en cas d’absence de la présidente.

LA SECRETAIRE GENERALE

Elle est chargée de consigner par écrit toutes les décisions tant au niveau de l’Assemblée Générale que du bureau exécutif. Elle établit et conserve les procès verbaux, les comptes rendus des réunions ; elle assure la tenue des archives ; elle tient à jour le registre des membres ; elle suit la réception, l’enregistrement et l’expédition du courrier. Elle s’occupe de la divulgation de toutes les informations utiles aux membres.

LA TRESORIERE GENERALE

Elle engage avec la Présidente ou la deuxième vice – présidente, la responsabilité financière du Club.

• Elle perçoit les recettes et exécute les dépenses.
• Elle liquide les factures.
• Elle tient les livres comptables à jour ainsi que tout document comptable qu’elle met à la disposition de l’assemblée générale lors du bilan financier.
• Elle s’occupe des regroupements des fonds statutaires et autres.
• Elle est tenue de transmettre un rapport financier, via le bureau exécutif au commissariat aux comptes une fois tous les six (6) mois.
• S’assurer en accord avec le Comité Exécutif, que les dépenses financières de la BPW ne dépassent pas les revenus budgétisés et que toute dépense additionnelle hors budget, soit approuvée par le vote majoritaire du Comité Exécutif.
• Proposer un budget planifié couvrant les nécessités du club
• Faire les recommandations pour l’établissement d’une politique financière sérieuse et financièrement équilibrée.

ARTICLE 20

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

• le club dispose d’un commissariat aux comptes composé de deux membres élus en assemblée générale ordinaire.
• Ils sont chargés de contrôler les comptes et de présenter un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 21

Des comités spéciaux peuvent être créés dans le cadre des activités du club. Ils peuvent être permanents ou non.

TITRE V – ELECTIONS

ARTICLE 22

Les nominations pour l’élection des membres du Comité Exécutif devront être présentées avec l’accord écrit des nominées.

ARTICLE 23

Pour les élections postérieures, les nominations devront être signées par deux membres du Club et présentées à la Secrétaire du Club un mois avant la date de l’Assemblée Générale Annuelle.

ARTICLE 24

Est électeur tout membre actif, à jour dans les cotisations

ARTICLE 25

A l’exception de la Première Assemblée Générale Annuelle, les membres du Club devront être informées des nominations reçues, au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale élective.

ARTICLE 26

Les élections se feront par vote secret lors des Assemblées Générales.

ARTICLE 27

Les membres du Comité Exécutif du Club, sont éligibles pour une réélection mais ne pourront pas occuper le même poste pour plus de deux périodes consécutives. Les nouvelles élues prendront leurs fonctions à la fin de l’Assemblée Générale Annuelle.

TITRE VI- FINANCES

ARTICLE 28

Les cotisations annuelles doivent être payées au Club par chaque membre d’après la décision prise par l’Assemblée. Il s’agit des cotisations nationales, régionales et International.

TITRE VII: AMENDEMENTS

ARTICLE 29

Les présents statuts peuvent être amendés lors de l’Assemblée Générale du Club par les deux tiers des membres présentes ayant droit au vote, à condition que:

a) Les amendements proposés aient été reçus par écrit par la Secrétaire du Club au moins deux mois avant la date de l’Assemblée Générale Annuelle;

b) Les amendements proposés devront avoir été analysés par le Comité du Club et diffusés parmi les membres avec ses recommandations au moins un mois avant l’Assemblée Générale Annuelle;

TITRE VIII : FAUTES – SANCTIONS

ARTICLE 30

Les fautes et les sanctions au sein du Club sont définies aux articles 13 à 20 du règlement intérieur.

ARTICLE 31

Toute modification, révision ou amendement des présents statuts relève de la compétence exclusive de l’Assemblée générale.

ARTICLE 32

Le Club peut être dissout soit :

- Sur décision administrative, conformément aux dispositions législatives ou règlement intérieur.

- Sur décision volontaire pour toute raison évoquée et retenue par une assemblée générale convoquée à cet effet et conformément aux dispositions des présents statuts.

ARTICLE 33

A la dissolution du club pour quelque cause que ce soit:

- Si les avoirs du Club accusent un déficit, les membres inscrits à la date de la dissolution sont solidairement responsables vis à vis du déficit constaté.

- A la liquidation l’Assemblée générale convoquée à ce sujet élit deux liquidateurs chargés d’apurer le passif. Après apurement du passif l’actif net est dévolu à une association sœur ou à une œuvre sociale

ARTICLE 34

Un règlement intérieur vient préciser ou compléter les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Cotonou, le

Signé l’Assemblée Générale