PREAMBULE Le présent règlement intérieur complète les dispositions des statuts du Club. Il fixe les droits et devoirs des membres. Il détermine les modalités de fonctionnement des organes, et précise le taux des cotisations statutaires. Il ne saurait en aucun cas être contraire aux statuts et en cas de contestation, les dispositions des statuts prévalent. TITRE I : Adhésion – Membre ARTICLE 1 : La composition des membres du Club, les conditions d’adhésion, ainsi que les catégories de membres sont définies dans les statuts aux articles 7, 8, 9, 10, 11,12 TITRE II : Droits et devoirs des membres ARTICLE 2 : Les membres actifs du Club jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations. Les droits ARTICLE 3: Tout membre actif du Club à jour de ses cotisations a le droit : - d’être informé sur la vie et les activités du Club
- de prendre part à toute les activités initiées par le Club
- d’être élue aux différents postes prévus dans les structures et organes du Club
- d’élire les responsables de son choix
- de faire des suggestions pour améliorer le fonctionnement et les activités du Club
- de recevoir l’assistance des autres membres en cas de nécessité.
Les devoirs ARTICLE 4 : Les membres actifs du Club sont tenus de : - payer leurs cotisations annuelles nationales régionale, internationale et /ou circonstancielles
- participer activement à la vie et aux activités du Club
- respecter la discipline intérieure du Club définie dans les statuts et le règlement intérieur
- préserver l’esprit et les objectifs du Club sous peine de sanction
- éviter toute tentative de déviationsous peine d’exclusion
- défendre les intérêts matériels, financiers et moraux du Club
- se soumettre aux décisions du Club arrêtées par l’assemblée générale.
TITRE III : Gestion des ressources ARTICLE 6 Toute ressource financière allant au bénéfice de l’association est déposée dans le compte ouvert au nom du Club. ARTICLE 7 : La trésorière générale est chargée conjointement avec la présidente ou la vice-présidente des opérations bancaires. ARTICLE 8 : La trésorière est tenue à chaque fin d’exercice de présenter un rapport financier à l’AG. Elle a l’obligation de présenter un rapport financier tous les six mois aux commissaires aux comptes. ARTICLE 9 : Les droits d’adhésion sont fixés à cinq (5000) milles Francs et les cotisations annuelles à quinze (15 000) milles francs à libérer en trois tranches. Les montants sont susceptibles de modification sur décision de l’AG. Les cotisations régionales et régionales sont également obligatoires. TITRE III : Élection ARTICLE 10: Elles sont prévues aux articles 24, 25, 26, 27, 28,29. Toutefois les votes sont secrets. ARTICLE 11: Est éligible tout membre actif à jour de ses cotisations et n’étant soumise à aucune sanction. ARTICLE 12 : Est électeur tout membre actif a jour de ses cotisations et n’étant soumise aucune sanction. TITRE IV : Fautes et sanctions disciplinaires ARTICLE13 : En vue d’assurer la discipline et la cohésion au sein de l’association, le règlement intérieur prévoit des sanctions disciplinaires. ARTICLE14: La présidente est garant de la discipline au sein du club. A ce titre, elle peut prononcer sur proposition du bureau et sur décision de l’AG, les sanctions suivantes : ARTICLE 15: Le rappel à l’ordre intervient lorsqu’un membre porte entorses aux règles de bonnes conduites. Celles ci sont appréciées souverainement par le bureau. ARTICLE 16: Il recevra un avertissement écrit de la part du bureau en cas de récidive ou se sera absenté sans motifs valables à trois (3) réunions successives. En cas de récidive à l’un ou à l’autre, il recevra un blâme. ARTICLE 17: Sera suspendu : - Tout membre qui aura manifesté un mauvais esprit.
- Tout membre qui aura commis des actes jugés très graves par le bureau.
- Tout membre qui n’aura pas versé trois années de suite sa cotisation.
- Tout membre qui aura commis un acte préjudiciable à la vie de l’association.
ARTICLE 18: Recevra une exclusion temporaire : Tout membre dont l’appartenance à une autre association poursuivant des buts contraires aux objectifs du club ou ayant un caractère immoral. ARTICLE 19: L’exclusion est prononcée par l’AG sur proposition du bureau après explications écrites de l’intéressé. Un dernier recours peut lui être accordé devant l’AG avant que celle-ci ne statue. ARTICLE 20: Outre ces sanctions disciplinaires, le Club se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tous ceux qui auraient porté atteinte gravement à la renommée, et aux intérêts du Club. Les décisions ainsi prises sont suspensives et ne deviennent définitives qu’après approbation de l’AG. Adopté à Cotonou, le …………… Par l’Assemblée Générale La Présidente La Secrétaire Générale
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